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 Soutien aux structures de l’ESS

 

 

 

Fonds de solidarité

 

Il s’applique aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement. De nouvelles modalités seront communiquées après cette période.

 

 

 

Vous êtes une structure exerçant une activité économique, fermée administrativement

 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les structures de l’ESS de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

 

 

 

Vous êtes une structure des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise

 

Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

 

 

 

Vous êtes une structure ouverte, tous secteurs, mais qui est particulièrement touchée par le confinement

 

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 € par mois.

 

 

 

Vous êtes une association exerçant une activité économique

 

Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

 

La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

 

Pour recevoir votre indemnisation, déclarez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques

 

(https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpeindependants-et-micro#).

 

Plus d’informations :

 

Si votre situation ne correspond pas à un cas de figure ci-dessus, vous pouvez contacter le 0 806 000 245.

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-etmicro

 

Prêt garanti par l’État et prêts directs de l’Etat

 

Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique, vous avez droit au dispositif de prêts garanties par l’Etat, étendu dans le contexte actuel.

 

 

 

Principe : un prêt à prix coûtant, garanti par l’Etat et dont l’amortissement peut être différé

 

Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

 

Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, une structure qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE.

 

NB : La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. Les demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées par la Banque de France comme un défaut de paiement des structures.

 

 

 

Vous êtes une association exerçant une activité économique

 

Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10 M€, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.

 

 

 

Vous êtes une structure employeuse de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€ en France

 

Vous devez vous rapprocher d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

 

Après examen de la situation de votre structure (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un préaccord pour un prêt. Vous pourrez vous connecter sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à votre banque. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus, vous pouvez contacter Bpifrance à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

Prêts directs

 

L’Etat accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement (enveloppe globale de 500 M€). Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

 

Plus d’informations :

 

Si votre situation ne correspond pas à un cas de figure ci-dessus, vous pouvez contacter le 0 806 000 245.

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

Activité partielle

 

Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, vous avez droit au dispositif d’activité partielle.

 

 

 

Principe : une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité

 

L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat d’une partie du salaire brut de vos employés. Jusqu’au 31 décembre 2020, votre structure peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

 

  • Vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre structure ;

  • Vous êtes confronté à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;

  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

 

L’allocation versée à l’employeur couvre :

 

  • Une compensation de 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60% du salaire brut au lieu des 70% avant, ne pouvant être inférieur au SMIC et dans la limite de 4,5 SMIC ;

  • Une prise en charge à 100% par l’Etat, pour les entreprises fermées administrativement ou des secteurs protégés (tourisme, l’hôtellerie, restauration, sport, culture, du transport aérien et de l’évènementiel)

 

 

 

Vous êtes une association exerçant une activité économique

 

Vous êtes éligibles si vous répondez à au moins un des critères suivants :

 

  • Vous employez du personnel salarié ;

  • Vous êtes soumis à des obligations fiscales ;

  • Vous bénéficiez de transferts financiers publics (concours publics ou subventions publiques).

 

Attention, si vous êtes une association dont les emplois sont financés à 100% par des subventions : si au cours de l'année 2020, les subventions publiques couvrent 100% des emplois d’associations, alors les associations ayant bénéficié du chômage partiel devront rembourser en 2021 le différentiel avancé par le chômage partiel :

 

https://www.associations.gouv.fr/l-allocation-d-activite-partielle.html

 

 

 

Vous êtes une structure employeuse

 

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein). Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.

 

Plus d’informations

 

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

 

  • Numéro vert : 0 800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

  • Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Exonérations et reports de charges

 

Si vous êtes une structure de l’ESS exerçant une activité économique, vous avez droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.

 

 

 

Echéances sociales et fiscales

 

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les structures touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi :

 

  • toutes les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée ;

  • toutes les structures de moins de 250 salariés de l’hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, ou dont l’activité en dépend, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires bénéficieront également d’une exonération totale dans les mêmes conditions.

 

L’ensemble des facilités liées aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) sont disponible sur le site web suivant :

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-oufiscales-urssaf

 

 

 

Impôts directs et échéances sociales

 

Remises décidées dans le cadre d'un examen individualisé pour les situations les plus difficiles. Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

 

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable. Les organismes de recouvrement (URSSAF, caisses de MSA) contacteront ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

 

 

 

Si vous êtes titulaire d’un marché public, vous n’aurez pas de pénalité en cas de retard d’exécution

 

L’État et les collectivités locales ont reconnu la crise liée au Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Plus d’informations

 

Renseignez-vous auprès de l’URSSAF : https://mesures-covid19.urssaf.fr/faq

 

 

 

Mobilisation de Bpifrance

 

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

 

 

 

Soutien à la trésorerie des structures exerçant une activité économique

 

  • Garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;

  • Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire ;

  • Prêt Rebond de 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

 

Pour déposer son dossier :

 

https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmonespace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

 

 

 

Même pendant la crise, n'oubliez pas les financements existants comme le prêt d’honneur solidaire

 

Le prêt d’honneur solidaire est un dispositif de Bpifrance permettant aux créateurs ou repreneurs accompagnés d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire, afin de constituer les fonds propres de l’entreprise.

 

Il s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans certaines situations (jeunes, personnes en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi…).

 

Il est opéré par les réseaux d'accompagnement et de financement suivants : Adie, France Active et Initiative France.

 

Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise :

 

  • Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.

  • D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.

  • D'un montant compris entre 1 000 et 8 000 euros.

 

 

 

Plus d’informations :

 

Numéro vert de Bpifrance : 0 969 370 240.

 

 

 

Mobilisation de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)

 

Si vous bénéficiez d’un soutien de la Banque des territoires, vos échéances de remboursement peuvent faire l’objet d’un report.

 

  • Report automatique des échéances de 6 mois pour le dispositif Nacre (PTZ) pour les structures de l’ESS et les créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi

  • Report sur demande des échéances pour les entreprises ESS dont la Banque des Territoires est au capital

  • Report des échéances de Contrats d'apport associatif (CAA) France Active, et des garanties de prêts bancaires

  • Report sur demande des échéances de 6 mois pour le Plan Investissement Avenir (PIA) ESS

 

 

 

Plus d’information :

 

https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-la-banque-des-territoires-lance-une-nouvelle-serie-de-mesuresexceptionnelles

 

 

 

Plans de soutien régionaux

 

 

 

Des plans spécifiques d’aide aux entreprises sont mis en œuvre au niveau régional, en complément des aides de l’État. Vous pouvez contacter votre Conseil régional concernant les mesures dédiées aux acteurs de l’ESS.

 

Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/823/25-faqcovid-19.htm

Bourgogne-Franche-Comté

https://www.bourgognefranchecomte.fr/informationscoronavirus

Bretagne

https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid19/soutien-associations/

Fonds de soutien spécifique : https://covidresistance.bretagne.bzh/

Centre-Val de Loire

https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-laregion-centre-val-de-loire/plan-de-relance-economie-socialeet-solidaire

Fonds de soutien spécifique : Via ce lien

Corse

https://www.isula.corsica/Crise-economique-et-sociale-lieeau-Covid-19-le-Conseil-executif-de-Corse-mobilise-desaujourd-hui-30-millions-d-euros_a1319.html https://www.isula.corsica/U-Pianu-in-dece-punti-prupostuda-u-Cunsigliu-Esecutivu-di-Corsica-per-fa-fronte-a-uCoronavirus-Le-Conseil-executif-de_a1292.html

Grand Est

Informations générales : https://www.grandest.fr/covid-19la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pouraccompagner-les-entreprises-impactees/

Fonds de soutien spécifique : https://www.grandest.fr/vosaides-regionales/fonds-resistance/

Hauts-de-France

https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutienentreprises/

Île-de-France

Informations générales : https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prisespar-la-region-1

Fonds de soutien spécifique :

https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Normandie

https://www.normandie.fr/coronavirus-la-region-continuetravailler-laccompagnement-des-entreprises

Nouvelle-Aquitaine

https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

Occitanie

https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19

Pays-de-la-Loire

Informations générales :

https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actudetaillee/n/la-region-mobilise-50-millions-deuros-

 

disponibles-des-a-present-pour-soutenir-les-entreprises/ Fonds de soutien spécifique : https://www.resiliencepaysdelaloire.fr/

Sud

Informations générales : https://www.maregionsud.fr/infoscovid-19

Fond de soutien spécifique https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/le-fondsessor-cree-pour-soutenir-les-structures-de-leconomiesociale-et-solidaire

Guadeloupe

https://www.regionguadeloupe.fr/actualites-etagendas/toute-lactualite/detail/actualites/soutien-auxacteurs-economiques/categorie/entreprise/#_

Martinique

https://www.collectivitedemartinique.mq/#covid-19

Guyane

https://www.ctguyane.fr/

La Réunion

https://www.regionreunion.com/actualite/covid-19-plan-desoutien-regional/

Mayotte

https://www.cg976.fr/

 

 

 

Plans de soutien sectoriels

 

 

 

Insertion par l’activité économique

 

Comment obtenir les aides bénéficiant aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)

 

Si vous êtes une structure de l’ESS exerçant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique ou si vous êtes une entreprise adaptée, vous êtes soutenue dans le cadre de dispositifs d’urgence et via France Relance.

 

Les ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficient de façon générale des aides transversales applicables aux structures de l’ESS. En revanche, le cumul de l’indemnisation liée à l’activité partielle et de l’aide au poste IAE pour une même heure chômée n’est pas autorisé.

 

 

 

Un dispositif d’urgence pour les SIAE et les entreprises adaptées (EA)

 

Le Gouvernement mobilise 300 M€ pour soutenir près de 5 000 SIAE et EA grâce à deux aides :

 

  • une subvention forfaitaire qui vise à couvrir une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement ;

  • un financement sur la base d’appels à projets visant à financer à la fois des projets d’investissement ou de développement de structures existantes ou des créations de structures nouvelles, ainsi que des démarches de professionnalisation de certaines structures

 

En outre, la possibilité de rester en IAE est prolongée de 6 mois (elle est aujourd’hui de 24 mois) pour limiter les sorties sèches.

 

 

 

Un soutien via le plan France Relance

 

Plus de 200 M€ de financements supplémentaires de l’IAE permettront de recruter 35 000 jeunes de moins de 25 ans en parcours d’insertion.

 

En outre, 30 000 nouvelles aides aux postes vont être créées pour soutenir l’IAE dans les secteurs d’avenir et de transformation sociale.

 

 

 

Qui contacter pour obtenir des renseignements sur les aides disponibles ?

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le pôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie) de la DIRECCTE de votre région, sur le site http://direccte.gouv.fr/

 

Un annuaire des DIRECCTE est également disponible en fin de document.

 

 

 

Obtenir les aides à l’emploi

 

Si vous êtes une structure de l’ESS souhaitant bénéficier des aides à l’embauche ou des contrats aidés, plusieurs solutions s’offrent à vous.

 

Les Parcours Emploi Compétences

 

Les Parcours Emploi Compétences sont des contrats de travail du secteur non marchand, destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, associés à l’acquisition de compétences et à un accompagnement personnalité. Le montant de l’aide publique accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières disponibles annuellement.

 

Face à l’urgence, les PEC seront soutenus à hauteur de 80 % dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones de revitalisation rurale ; les PEC disponibles dans ces zones seront doublés.

 

En outre, dans le cadre de France Relance, 120 000 PEC et contrats initiative emploi (secteur marchand) supplémentaires pourront être conclus.

 

 

 

Les Territoires zéro chômeur de longue durée :

 

Les « entreprises à but d’emploi », structures de l’ESS, pourront être créées dans 50 nouveaux territoires, contre 10 aujourd’hui, et pendant 5 ans, pour recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d’emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d’un an.

 

 

 

Les aides à l’embauche :

 

Dans le cadre de France Relance et du Plan jeunes, plusieurs mesures soutiennent l’emploi dans l’ESS :

 

  • toutes les structures de l’ESS qui recrutent un jeune avant fin janvier 2021 pourront bénéficier d’une compensation de charges de 4 000 €, pour des salaires allant jusqu’à 2 SMIC et pour des contrats de travail de plus de trois mois ;

  • recruter un apprenti ou un alternant de moins de 18 ans ouvre droit à une prime de 5 000 €, et de 8 000 € s’il a plus de 18 ans, pour tout contrat signé avant fin février 2021 ;

  • les « emplois francs+ » permettent d’obtenir une prime allant jusqu’à 17 000 € pour l’embauche en CDI d’un résident d’un quartier prioritaire de la ville, avec une surprime pour les jeunes de moins de 26 ans, jusqu’à fin janvier 2021.

 

En outre, jusqu’à fin février 2021, toute embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, pour un contrat d’au moins trois mois et pour un salaire inférieur à 2 SMIC, ouvre le droit à une prime pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an.

 

Enfin, il est laissé la possibilité aux structures de l’ESS concernées de cumuler les emplois francs et les aides à l’embauche pour les jeunes décrites ci-dessus.

 

 

 

Comment en bénéficier ?

 

Pour toutes ces aides, Pôle emploi est votre interlocuteur de référence, mais les missions locales et le réseau Cap Emploi peut vous fournir des réponses. L’annuaire des différents services est disponible ici : https://travail-

 

emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire

 

Culture, jeunesse, sport

 

Culture

 

Si votre structure exerce dans le champ de la culture, le Ministère de la Culture prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit.

 

L’ensemble des informations : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informeles-professionnels/Covid-19-les-mesures-de-soutien-pour-la-Culture-secteur-par-secteur

 

Vous avez des difficultés à accéder aux financements bancaires traditionnels ?

 

Une garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l’accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture. Elle s’applique à tous les types de crédits hors prêts personnels. Pour en bénéficier, constituez un dossier de crédit auprès d’une banque qui adressera à l’IFCIC le dossier de demande de garantie après avoir formalisé son accord sur le crédit. Le dossier est ensuite étudié par les comités d’engagement de l’IFICIC. Pour plus d’informations : http://www.ifcic.fr/

 

 

 

Jeunesse et sport

 

Si votre structure exerce dans le champ de la jeunesse et des sports, le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit.

 

Vous souhaitez créer de l’emploi

 

2 000 emplois FONJEP Jeunes sont financés par l’Etat à hauteur de 7 000 euros par an pendant 3 ans et accessibles aux associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale qui embauchent des jeunes de 18 à 30 ans.

 

Pour en bénéficier, vous devez contacter la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de votre département ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de votre région.

 

Embauchez un jeune en formation via le dispositif SESAME qui permet d’accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d’un emploi dans les métiers d’encadrement du sport ou de l’animation. Ce dispositif est accessible aux jeunes en difficulté socio-professionnelle entre 16 et 25 ans.

 

Faites confiance à un jeune de moins de 25 ans, pour occuper au sein de votre association sportive locale un poste d’éducateur ou un poste d’agent de développement afin de développer l’offre de pratique sportive et d’améliorer l’encadrement de la pratique. Dans ce cas, l’Agence nationale du Sport propose de cofinancé son emploi. Rendez-vous sur la a plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », pour y déposer votre dossier en réponse aux appels à projet territoriaux.

 

Vous souhaitez obtenir une aide directe

 

L’agence nationale du Sport alloue dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF), des aides aux associations sportives les plus en difficulté suite à la crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 et des aides à la relance de la pratique sportive. Ces aides sont accessibles aux associations affiliées à une fédération sportive agréée (disposant d’un numéro SIRET et RNA). Après avoir pris contact avec votre fédération, rendez-vous sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », pour y déposer votre dossier.

 

 

 

Tourisme

 

Si votre structure exerce dans le champ du tourisme, le Gouvernement prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit.

 

 

 

Vous souhaitez obtenir une aide directe :

 

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

 

Rendez-vous sur : https://www.plan-tourisme.fr/ pour vérifier votre éligibilité aux aides qui vous concernent.

 

 

 

Vous souhaitez un soutien pour un projet :

 

Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières, vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets. Vous pouvez en bénéficier lorsque vous exercez dans une zone rurale (-20 000 habitants) une activité de restauration ou d’hébergement touristique.

 

Rendez-vous début 2021 sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

 

 

 

Retrouvez l’ensemble des mesures du secteur du tourisme

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme

 

 

 

 

 

Autres mesures de soutien sectoriel

 

 

 

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-commerce-proximite-artisanat-independants

 

 

 

Mesures de soutien au secteur du livre

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-filiere-livre

 

 

 

Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics

 

 

 

Plan de soutien à l'aéronautique

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-filiere-aeronautique

 

 

 

Plan de soutien aux entreprises technologiques

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-entreprises-technologiques

 

 

 

Plan de soutien au secteur automobile

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-plan-soutien-automobile

 

 

 

Organisation de l’activité en période de confinement

 

 

 

Recommandations du Ministère du Travail

 

Fiches récapitulatives :

 

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19questions-reponses-formation-professionnelle-des-salaries

 

  • Vos questions sur les stagiaires et les organismes de formation :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19questions-reponses-mon-compte-formation

 

  • Vos questions sur les apprentis et les CFA :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19questions-reponses-apprentissage

 

 

Fiches de bonnes pratiques sur la sécurité au travail :

 

 

19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-lestravailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 

 

 

Modalités d’organisation de l’entreprise en activité pendant le confinement : télétravail, distanciation lors du travail physique, conditions sanitaires des restaurants d’entreprises.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-et-monde-dutravail

 

 

 

Références utiles

 

 

 

Sites internet

 

Gouvernement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Moteur de recherche des mesures

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr/

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronaviruscovid-19/

Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et

des Sports

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponsesvos-questions-306136

https://associations.gouv.fr/covid.html

Bpifrance

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/CoronavirusBpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-auxentreprises-49113

Associations

https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html

 

Numéros utiles

 

Numéro vert 24h/24 et 7j/7

0 800 130 000

Bpifrance

0 969 370 240

Direction générale des entreprises

01 49 91 12 12 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs

d’entreprise

Numéro vert 0 805 65 505 0. Permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

 

 

 

 

 

Contacts de l’Etat par région

 

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

 

Auvergne-Rhône-Alpes

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04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté

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03 80 76 29 38

Bretagne

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02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire

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02 38 77 69 74

Corse

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04 95 23 90 14

Grand Est

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03 69 20 99 29

Hauts-de-France

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03 28 16 46 88

Ile-de-France

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01 70 96 14 15

Normandie

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02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine

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05 56 99 96 50

Occitanie

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05 62 89 83 72

Pays de la Loire

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02 53 46 79 69

Sud

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04 86 67 32 86

Mayotte

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02 69 61 93 40

Guadeloupe

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05 90 80 50 50

Réunion

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02 62 940 707

Martinique

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05 96 44 20 00

Guyane

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05 94 29 53 53

 

 

 

Le référent unique des CCI et CMA :

 

CCI France

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01 44 45 38 62

CMA France

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01 44 43 43 85

 

Source de la liste : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

 

 

 

 

 

 

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